De manière transparente, et pour éviter tout malentendu ou mauvaise surprise, nous discutons directement avec vous du coût de notre intervention.
Nous vérifions ensemble si notre intervention pourrait être prise en charge par votre assurance, et faisons toutes les démarches auprès de votre compagnie et/ou de votre courtier.
Nous pratiquons également l’aide juridique (pro deo) dans certaines conditions. A défaut, nous convenons d’une méthode de calcul adaptée au dossier et à votre situation.
Les honoraires rétribuent l’avocat pour le temps passé à travailler sur un dossier (analyse, recherches juridiques spécifiques, actes de procédure, correspondance, réunions, audiences, …).
Différentes méthodes de calcul peuvent être mise en place :
Tarif horaire
- le nombre d’heures facturées dépend du temps passé à travailler sur le dossier,
- cette méthode permet une facturation la plus fidèle à la réalité des prestations, pour l’avocat et le client,
- afin de limiter l’aléa relatif au coût de notre intervention, nous pouvons vous donner une évaluation raisonnable du coût de la procédure ou des prestations à venir,
- nous vous adressons régulièrement des factures intermédiaires pour que vous ayez une vision claire de la situation.
Forfait
- un montant forfaitaire est convenu pour une prestation définie, ou une procédure précise,
- le client sait à l’avance ce qu’il aura à débourser,
- le client ne prend pas de risque en cas de prestations supérieures à ce qui était prévu.
La TVA s’applique sur les honoraires et les frais, mais pas sur les débours
Honoraires de résultat
- complémentairement à l’une des autres méthodes de calcul, les honoraires de résultat permettent de faire participer l’avocat aux risques ou aux chances liées au procès,
- l’ajout des ces honoraires liés au résultat permet de diminuer la base horaire ou le forfait demandé, et reporte le paiement des honoraires de résultat après la perception des montants récupérés.
Frais
Les frais représentent la prise en charge par le client des frais généraux du cabinet (immobilier, secrétariat, formation, informatique …). Ils peuvent être inclus dans un tarif horaire global, ou dans le forfait convenu. Sinon, ils sont facturés séparément, en fonction de forfaits :
- frais de dactylographie : par page de correspondance ou d’acte de procédure,
- frais de copie : par page imprimée ou copiée,
- frais de déplacement : par kilomètre parcouru,
- extrait du registre national,
- envoi recommandé
- …
Débours
Les débours sont les montants payés par l’avocat au nom et pour le compte du client à un tiers (frais d’huissier, expert, frais de greffe, …).
Dans la mesure du possible, le client paie directement ces débours. A défaut, ils sont refacturés au client au prix coûtant.
Ils ne sont jamais inclus dans un forfait ou dans le tarif horaire.