Le droit de la responsabilité et des assurances
- litige sur les responsabilités d'un accident de la circulation, de la vie privée, ou dans un cadre professionnel
- indemnisation du préjudice corporel (frais médicaux, expertise médicale, incapacités de travail, incapacités temporaires et définitives)
- indemnisation du préjudice matériel
- indemnisation des usagers faibles (piétons, passager, cycliste, ...)
- litige avec votre assurance (refus d'indemnisation, action récursoire pour ivresse ou défaut de permis de conduire) ou avec l'assureur adverse
- assurance RC auto, assurance dégâts matériels (omnium complète / petite omnium)
- assurance habitation, assurance incendie, assurance vol
- assurance RC familiale
- assurance protection juridique - "défense en justice"
- assurance professionnelle - RC exploitation
- assurances crédit - assurance solde restant dû
Un contrat d'assurance - de nombreuses garanties
Un dossier - plusieurs types de responsabilités
Un exemple parlant
Dans le cadre d’un litige géré par le cabinet, un client, locataire de son habitation, subit une fuite de mazout, due probablement à un tuyau défectueux au niveau de la citerne. L’écoulement de mazout touche non seulement le terrain de l’habitation qu’il loue, mais également l’immeuble voisin. La responsabilité de la défaillance du tuyau est discutée (propriétaire ou locataire).
Il est couvert par une assurance habitation classique. Les frais de dépollution atteindront plusieurs centaines de milliers d’euros.
Les différentes parties préjudiciées sont :
- le client lui-même, qui a perdu des centaines de litres de mazout, et dont le jardin est pollué,
- le propriétaire du bien loué, qui est maintenant pollué,
- le voisin dont l’immeuble est touché par la pollution, et qui ne peut plus l’occuper normalement.
La compagnie d’assurance du client couvre différents aspects du dossier :
- elle couvre le préjudice du client (perte de mazout) sur base de la garantie « incendie »,
- le préjudice du voisin est couvert (avec un plafond de plusieurs millions d’euros), sur base de la garantie « responsabilité civile extra-contractuelle »,
- le préjudice du propriétaire est couvert, mais avec un plafond de quelques milliers d’euros, sur base de la garantie « responsabilité du locataire »,
- enfin, la défense des intérêts du client, et la prise en charge de ses frais d’avocat est assurée (pour quelques milliers d’euros) par le biais de la garantie « protection juridique ».
Ce dossier est particulièrement intéressant au niveau de la multiplicité des garanties applicables, et de leurs conditions d’applications différentes.
Au delà des intitulés (apparemment simples) de vos polices d’assurances, il est important de vérifier les exclusions, plafonds d’interventions, … de chaque garantie.
Il est également important, en cas de sinistre, de vérifier les garanties applicables, au travers des conditions particulières, des avenants et des conditions générales du contrat d’assurance.
Dans ce même dossier, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagées :
- la responsabilité contractuelle du locataire, envers son propriétaire, et vice-versa,
- la responsabilité extracontractuelle des locataire et propriétaire, envers le voisin,
- la responsabilité professionnelle de l’installateur, s’il a commis une faute en lien avec la rupture du tuyau …
Les différents régimes de responsabilité interviennent de manière parallèle et/ou concurrente, mais chacun répond à des conditions spécifiques.
Nous vous conseillons et défendons vos intérêts avant, pendant, et après la procédure :
- dans le cadre de la prévention des conflits, ou de négociations (discussions contractuelles, médiation commerciale ou familiale, négociations avec le Procureur du Roi, …),
- dans le cadre de la procédure (civile, pénale, administrative), de l’expertise (médicale, immobilière …), des réunions chez le notaire,
- après la procédure (exécution forcée des décisions, saisies, règlement collectif de dette ou faillite).
Nous fréquentons régulièrement tous les degrés de juridictions (Justice de Paix, Tribunal de Police, Tribunal de Première Instance, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Commerce, Tribunal de la Famille, Tribunal du Travail, Cour d’Appel et du Travail, …).
Notre zone géographique principale est bien entendu la Province du Luxembourg (Neufchâteau, Arlon et Marche-en-Famenne, mais aussi Virton et Bastogne), mais nous plaidons régulièrement devant les autres juridictions francophones du pays, ainsi qu’au Luxembourg.
Nous travaillons pour une clientèle belge et étrangère, en mettant à profit les différentes technologies disponibles.
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