Indemnisation et préjudice corporel
- indemnisation suite à un accident de la route, une agression, un incident de la vie privée
- indemnisation dans le cadre d'un contrat d'assurance (en tant que conducteur, indépendant, ...), ou d'un accident du travail (assurance loi)
- indemnisation automatique en tant qu'usager faible (piéton, cycliste, passager)
- indemnisation en cas de décès d'un proche (préjudice moral, frais funéraires, ...)
- indemnisation des différents aspects du préjudice corporel : préjudice personnel et douleurs, préjudice économique et perte de revenus, préjudice ménager, préjudice sexuel, ...
- indemnisation du préjudice matériel (véhicule, immeuble, ...)
- ...
Les étapes de la fixation du préjudice corporel
Une fois le « tableau séquellaire » fixé, l’évaluation financière de l’indemnisation peut intervenir, sur base de la législation applicable (responsabilité extra-contractuelle, indemnisation contractuelle, légale, …).
Enfin, l’indemnisation définitive peut être convenue de manière amiable, après négociations, ou de manière judiciaire.
Les différents aspects du préjudice corporel
- le préjudice personnel (dont le préjudice douloureux, le préjudice sexuel, le préjudice d’agrément, et le préjudice esthétique),
- le préjudice ménager (dont l’aide de tiers),
- le préjudice économique (perte de revenus, difficultés à trouver du travail, efforts supplémentaires).
L'indemnisation de la famille d'un défunt
Le décès d’un proche est toujours une étape difficile à passer. Lorsque le décès est accidentel, il est d’autant plus inattendu et « contre-nature ».
L’indemnisation du préjudice des proches est toujours sujette à beaucoup de discussions, puisque cette perte sentimentale est inestimable.
Dans certains pays, l’indemnisation du préjudice moral des proches est symbolique, dans d’autres pays elle atteint des montants très importants.
En Belgique, l’indemnisation des proches reprend en général les postes suivants :
- le préjudice moral des proches, qui dépend habituellement des circonstances de l’accident, de la proximité avec la victime (l’oncle d’une victime est en principe moins indemnisé que le fils de la victime ) ; il est en général fixé forfaitairement, et il n’intervient que comme compensation partielle de la douleur liée à la perte du proche, sans jamais pouvoir l’effacer ou la « racheter »,
- le préjudice économique de l’époux survivant et/ou des enfants orphelins (une veuve recevra une compensation pour les revenus de son époux décédé, dont elle aurait profité s’il n’était pas décédé),
- le préjudice ménager de l’époux survivant (l’époux qui perd son épouse devra assumer seul les tâches ménagères)
- les frais funéraires et de sépulture.
A noter que si le défunt travaillait au Luxembourg, il est possible d’obtenir une indemnisation de la part des organismes sociaux Luxembourgeois, à certaines conditions.
L'indemnisation des dégâts au véhicule
Les dégâts au véhicule sont évalués financièrement par l’expert auto désigné par votre assureur RC auto.
L’expert détermine si le véhicule est réparable ou s’il s’agit d’un sinistre total.
Il détermine également le délai de réparation, ou le délai de mutation (temps d’attente pour acheter un véhicule équivalent en remplacement du véhicule sinistré).
En cas de réparations, la victime a le droit d’obtenir :
- le coût des réparations,
- un véhicule de remplacement durant l’indisponibilité du véhicule, ou une indemnité compensatoire.
En cas de sinistre total, la victime a le droit d’obtenir :
- le montant de la valeur avant sinistre du véhicule sinistré (valeur sur le marché), diminué de la valeur de l’épave,
- un véhicule de remplacement, ou une indemnité compensatoire, jusqu’à l’achat d’un nouveau véhicule,
- le remboursement de la taxe de mise en circulation.
Certaines indemnisations complémentaires peuvent être obtenues en fonction des cas particuliers (eco-malus, accessoires et équipements spécifiques du véhicule, …).
Pour plus d’informations , consultez nos articles :
Nous vous conseillons et défendons vos intérêts avant, pendant, et après la procédure :
- dans le cadre de la prévention des conflits, ou de négociations (discussions contractuelles, médiation commerciale ou familiale, négociations avec le Procureur du Roi, …),
- dans le cadre de la procédure (civile, pénale, administrative), de l’expertise (médicale, immobilière …), des réunions chez le notaire,
- après la procédure (exécution forcée des décisions, saisies, règlement collectif de dette ou faillite).
Nous fréquentons régulièrement tous les degrés de juridictions (Justice de Paix, Tribunal de Police, Tribunal de Première Instance, Tribunal Correctionnel, Tribunal de Commerce, Tribunal de la Famille, Tribunal du Travail, Cour d’Appel et du Travail, …).
Notre zone géographique principale est bien entendu la Province du Luxembourg (Neufchâteau, Arlon et Marche-en-Famenne, mais aussi Virton et Bastogne), mais nous plaidons régulièrement devant les autres juridictions francophones du pays, ainsi qu’au Luxembourg.
Nous travaillons pour une clientèle belge et étrangère, en mettant à profit les différentes technologies disponibles.
Nos domaines juridiques
Une question?