La recherche d’une solution amiable
Souvent vécu comme un échec, une séparation et/ou un divorce peut cependant se faire de manière paisible et sereine pour l’ensemble des parties.
A cette fin, nous privilégions autant que possible la résolution amiable des litiges familiaux.
Le Tribunal de la Famille dispose, à cette fin également, d’une Chambre de Règlement Amiable qui permet aux parties de tenter de trouver, avec un juge, une solution amiable sur les éléments de la séparation.
Les discussions devant la Chambre de Règlement Amiable sont secrètes, mais en cas d’accord, ce dernier sera entériné dans un jugement. En cas de désaccord, le dossier sera transmis à un autre juge devant la chambre contentieuse du Tribunal de la Famille.
Les différents volets d’une séparation
Une séparation ou un divorce peut comporter trois types de volets différents :
- Les mesures entre époux
- Les mesures concernant les enfants
- Les liquidations (de régime matrimonial ou de biens en indivision)
- Les mesures entre époux
Durant le temps de la procédure en divorce, des décisions doivent être prises concernant les éléments suivants :
- Lequel des ex-conjoints occupe l’immeuble familial (qu’il s’agisse d’une location ou d’une propriété) ?
- Comment sont répartis les meubles (mobilier, véhicules) ?
- Qui assume le paiement des crédits ?
- Y a-t-il paiement d’un secours alimentaire de l’un à l’autre (lien vers notre article spécifique) ?
Après que le divorce soit devenu définitif se posera éventuellement la question d’une pension alimentaire après divorce.
- Les mesures concernant les enfants
Les parents ont l’obligation d’assumer l’éducation et l’entretien de leurs enfants jusqu’à ce que leur formation soit terminée.
Il convient dès lors de prendre les décisions, dans le meilleur intérêt des enfants, concernant :
- Leur hébergement jusqu’à leur majorité ;
- Le volet financier :
- La charge fiscale ;
- La perception des allocations familiales
- Les frais extraordinaires ;
- L’éventuelle contribution alimentaire (lien vers notre article spécifique) qu’un parent doit à l’autre parent en fonction de critères définis : temps d’hébergement chez l’un et chez l’autre, autres enfants de précédente union ou d’union postérieure, capacité contributive de l’un et l’autre parent, présence ou non d’un nouveau conjoint, …
- La liquidation du régime matrimonial ou la sortie d’indivision
Effectué dans un second temps, ce volet peut être négocié à l’amiable entre parties, ou en présence d’un notaire. L’existence d’un immeuble commun nécessite obligatoirement le recours à un notaire choisi de commun accord par les parties, ou désigné par le Tribunal de la Famille.