Excès de vitesse – qu’est-ce que je risque ?
Vous avez commis un excès de vitesse ? Comment se déroule la procédure ? Qu’est-ce que vous risquez ?
Articlés dédiés à la procédure pénale, suite à une infraction pénale, les poursuites du Parquet devant le Tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d’Assises, …
Vous avez commis un excès de vitesse ? Comment se déroule la procédure ? Qu’est-ce que vous risquez ?
Vous avez commis une infraction de la route ? Je vous explique les différentes peines et mesures que le Tribunal peut prononcer, et les aménagements possibles !
Vous aviez bu de l’alcool et vous avez été contrôlé positif par la police ? Que devez-vous faire ? Que risquez-vous ?
Vous venez de recevoir un jugement par défaut, du Tribunal de Police, ou du Tribunal Correctionnel, suite à une infraction pénale. Quelles-sont les possibilités de recours contre cette décision ?
Tour d’horizon des juridictions de la Province du Luxembourg, et coordonnées de celles-ci !