Dans le cadre d’un litige géré par le cabinet, un client, locataire de son habitation, subit une fuite de mazout, due probablement à un tuyau défectueux au niveau de la citerne. L’écoulement de mazout touche non seulement le terrain de l’habitation qu’il loue, mais également l’immeuble voisin. La responsabilité de la défaillance du tuyau est discutée (propriétaire ou locataire).

Il est couvert par une assurance habitation classique. Les frais de dépollution atteindront plusieurs centaines de milliers d’euros.

Les différentes parties préjudiciées sont :

• le client lui-même, qui a perdu des centaines de litres de mazout, et dont le jardin est pollué,
• le propriétaire du bien loué, qui est maintenant pollué,
• le voisin dont l’immeuble est touché par la pollution, et qui ne peut plus l’occuper normalement.

La compagnie d’assurance du client couvre différents aspects du dossier :

• elle couvre le préjudice du client (perte de mazout) sur base de la garantie « incendie »,
• le préjudice du voisin est couvert (avec un plafond de plusieurs millions d’euros), sur base de la garantie « responsabilité civile extra-contractuelle »,
• le préjudice du propriétaire est couvert, mais avec un plafond de quelques milliers d’euros,  sur base de la garantie « responsabilité du locataire »,
• enfin, la défense des intérêts du client, et la prise en charge de ses frais d’avocat est assurée (pour quelques milliers d’euros) par le biais de la garantie « protection juridique ».

Ce dossier est particulièrement intéressant au niveau de la multiplicité des garanties applicables, et de leurs conditions d’applications différentes.

Au delà des intitulés (apparemment simples) de vos polices d’assurances, il est important de vérifier les exclusions, plafonds d’interventions, … de chaque garantie.

Il est également important, en cas de sinistre, de vérifier les garanties applicables, au travers des conditions particulières, des avenants et des conditions générales du contrat d’assurance.

Dans ce même dossier, plusieurs types de responsabilités peuvent être engagées :

• la responsabilité contractuelle du locataire, envers son propriétaire, et vice-versa,
• la responsabilité extracontractuelle des locataire et propriétaire, envers le voisin,
• la responsabilité professionnelle de l’installateur, s’il a commis une faute en lien avec la rupture du tuyau …

Les différents régimes de responsabilité interviennent de manière parallèle et/ou concurrente, mais chacun répond à des conditions spécifiques.